Article 1 – Définitions

Prestataire : Prestige Stucwerk
Mandataire : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat
Contrat : tout accord entre prestataire et mandataire
Prestations : tous les services de stucage et de finition que le prestataire exécute


Article 2 – Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à tous les devis, contrats et prestations du prestataire.
Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.


Article 3 – Devis et contrat

Les devis sont sans engagement et valables 14 jours.
Un contrat est conclu dès que le mandataire accepte.
Les devis sont basés sur les informations fournies par le mandataire.
Les inexactitudes peuvent entraîner un ajustement de prix.


Article 4 – Exécution des prestations

Le prestataire exécute les prestations selon les normes professionnelles.
Le mandataire assure un environnement de travail convenable : accès libre, électricité, eau et une surface appropriée.
Le prestataire peut recourir à des tiers pour l'exécution.


Article 5 – Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu'avec l'autorisation du mandataire.
Les travaux supplémentaires sont facturés séparément.
Les travaux supplémentaires comprennent les actions supplémentaires non mentionnées dans le devis ou qui s'avèrent nécessaires lors de l'exécution.


Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.
Le paiement doit s'effectuer dans les 14 jours suivant la date de la facture.
En cas de paiement retardé, le mandataire est en défaut et des intérêts et frais de recouvrement peuvent être facturés.
Le prestataire peut suspendre les prestations en cas de retard de paiement.


Article 7 – Responsabilité

La responsabilité est limitée au montant facturé de la commande.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages causés par des surfaces défectueuses, des problèmes d'humidité, des défauts de construction, des tassements ou des influences externes.
Les dommages indirects sont exclus.


Article 8 – Garantie

Garantie sur le travail selon les normes de bonne exécution.
La garantie n'est pas applicable en cas de problèmes d'humidité, de fuite, de tassement ou d'utilisation incorrecte.
Les différences de couleur et de texture ne sont pas couvertes par la garantie.


Article 9 – Annulation

L'annulation est possible jusqu'à 48 heures avant le début des prestations.
En cas d'annulation dans les 48 heures, le prestataire peut facturer des frais.
Le prestataire peut annuler en cas de circonstances imprévues ou d'informations inexactes.


Article 10 – Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi néerlandaise.
Les litiges sont de préférence résolus par négociation.
Si la négociation ne propose pas de solution, le litige est soumis au tribunal compétent.